Le site EUDOXIA (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.eudoxia.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après « utilisateur »). Le Site est édité par la société EUDOXIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 57 000 euros, dont le siège social est situé au 231, Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 913 508.
Objet
EUDOXIA propose sur le Site la vente de produits cosmétiques (ci-après dénommés les » Produits ») à des Utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après dénommés » Clients « ). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et EUDOXIA seront collectivement dénommés les » Parties » et individuellement dénommés » Partie « .
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins non-professionnels une Commande sur le Site.
Toute Commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document et sont valables à compter du 1er Octobre 2016.
EUDOXIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant précisé que de celles applicables à la vente sont celle que le client accepte lors de la passation de Commande.
Produits
Les Produits proposés à la vente par EUDOXIA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de EUDOXIA ne saurait être engagée.
Le Client est en outre tenu de prendre connaissance de la fiche descriptive de chaque Produit qu’il désire commander pour en connaître les caractéristiques.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
Prix
Les prix de vente des Produits EUDOXIA figurant sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises au taux en vigueur au jour de la Commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en supplément et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa Commande.
EUDOXIA ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, EUDOXIA informera le Client dans les meilleurs délais et la Commande sera annulée.
Commande
Toute Commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de EUDOXIA valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Terminer la commande », le Client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au Client, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa Commande ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 14 jours suivant sa demande.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par téléphone au 01 53 81 75 89 ou par email à l’adresse: contact@eudoxia.com. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
EUDOXIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande, si EUDOXIA estime qu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le Client dispose du mode de paiement suivant :
- Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, la carte American Express n’est pas acceptée)
- Chèque Bancaire adressé à EUDOXIA, 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris, FRANCE, accompagné de l’impression du bon de commande.
- PayPal
Le Client garantit à EUDOXIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
EUDOXIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Ogone le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
BNP PARIBAS prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 16, bd des Italiens – 75009 Paris, FRANCE.
La sécurité du paiement sur le site est également assurée par BNP PARIBAS.
Livraison
EUDOXIA s’engage à expédier la Commande dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par le Client.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par le Client et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa Commande.
La livraison s’effectue par COLISSIMO, à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la Commande.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité du Client décharge Eudoxia de la responsabilité de la livraison.
A la réception des produits commandés, le Client devra vérifier leur conformité et formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
Toute anomalie ou incident concernant la livraison devra être signalée auprès du Service Après-Vente par téléphone au 01 53 81 75 89 ou par email à l’adresse: contact@eudoxia.com, Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.
A défaut, la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Droit de Rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part à EUDOXIA de sa volonté de se rétracter.
Le Client, pour exercer ce droit de rétractation, doit informer EUDOXIA de sa décision de se rétracter par courrier ou courrier électronique avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : EUDOXIA, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FRANCE. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, EUDOXIA remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant à compter de la vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.211- 4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, EUDOXIA s’engage au choix du Client,
- Soit à remplacer le produit non-conforme par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;
- Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible ;
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, EUDOXIA, selon le choix du Client et après l’évaluation du vice, s’engage :
- Soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné ;
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.
La responsabilité de EUDOXIA ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de EUDOXIA.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de EUDOXIA devait être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.
Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service client EUDOXIA – 231, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS ou un e-mail à l’adresse: contact@eudoxia.com.
Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Propriété intellectuelle
Le Site www.eudoxia.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de EUDOXIA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de EUDOXIA. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de EUDOXIA.
Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de EUDOXIA.
Loi applicable – juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre EUDOXIA et le Client sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre EUDOXIA et le Client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs.